ISO 45001 : Santé & Sécurité au travail
Découvrez la norme internationale de référence pour les systèmes de management de la santé et sécurité au travail et apprenez à prévenir les risques professionnels.
1. Introduction à l'ISO 45001
Qu'est-ce que l'ISO 45001 ?
L'ISO 45001 est la norme internationale qui définit les exigences pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS-ST). Publiée en mars 2018, elle remplace l'OHSAS 18001 et harmonise les pratiques de sécurité au travail à l'échelle mondiale.
Chiffres clés
Selon l'OIT, chaque année dans le monde : 2,78 millions de décès liés au travail, 374 millions d'accidents non mortels. L'ISO 45001 vise à réduire drastiquement ces chiffres.
Objectifs de la norme
- Réduire les accidents du travail et maladies professionnelles
- Améliorer en continu les performances en santé-sécurité
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires
- Créer une culture de prévention dans l'organisation
- Protéger la santé physique et mentale des travailleurs
2. Contexte réglementaire français
Cadre légal en France
La santé et sécurité au travail en France repose sur plusieurs piliers réglementaires qui complètent et renforcent les exigences de l'ISO 45001.
Code du travail
Articles L4121-1 à L4121-5
Principes généraux de prévention - 9 principes fondamentaux
DUERP
Document Unique
Évaluation obligatoire des risques professionnels (Article R4121-1)
CSE
Comité Social et Économique
Instance représentative avec mission santé-sécurité
Médecine du travail
Services de prévention
Surveillance médicale et prévention des risques
Les 9 principes généraux de prévention
Éviter les risques
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l'Homme
Tenir compte de l'évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins
Planifier la prévention
Prendre des mesures de protection collective
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
- Obligation de sécurité de résultat (jurisprudence)
- Responsabilité civile et pénale en cas d'accident
- Mise en danger délibérée : jusqu'à 1 an de prison et 15 000€ d'amende
3. Structure de la norme ISO 45001
L'ISO 45001 suit la structure HLS (High Level Structure), commune à toutes les normes ISO de systèmes de management, facilitant ainsi l'intégration avec ISO 9001 et ISO 14001.
Les 10 chapitres de la norme
Chapitres introductifs
Domaine d'application, Références, Termes et définitions
Contexte de l'organisme
Enjeux internes/externes, besoins des parties intéressées, domaine d'application
Leadership et participation des travailleurs
Engagement de la direction, politique SST, rôles et responsabilités, consultation
Planification
Risques et opportunités, identification des dangers, exigences légales, objectifs SST
Support
Ressources, compétences, sensibilisation, communication, informations documentées
Réalisation des activités opérationnelles
Maîtrise opérationnelle, gestion du changement, externalisation, achats, préparation et réponse aux situations d'urgence
Évaluation des performances
Surveillance, mesure, analyse, évaluation, audit interne, revue de direction
Amélioration
Incidents, non-conformités, actions correctives, amélioration continue
Cycle PDCA appliqué à la SST
La norme s'appuie sur le cycle Plan-Do-Check-Act pour améliorer en continu les performances en santé-sécurité.
4. Leadership et engagement
Rôle de la direction
L'engagement visible et actif de la direction est fondamental. La direction doit démontrer son leadership en matière de SST, pas seulement déléguer.
Définir la politique SST
Formuler et communiquer une politique claire alignée avec les objectifs stratégiques
Allouer les ressources
Mettre à disposition les moyens humains, financiers et matériels nécessaires
Promouvoir la participation
Encourager la consultation et l'implication active des travailleurs
Protéger les travailleurs
Assurer l'élimination des dangers et la réduction des risques SST
Piloter les performances
Suivre les indicateurs et mener des revues de direction efficaces
Culture non-punitive
Favoriser le signalement des dangers sans crainte de représailles
Exemple de politique SST
Politique Santé et Sécurité au Travail
[Nom de l'entreprise] s'engage à fournir un environnement de travail sûr et sain pour tous ses collaborateurs, sous-traitants et visiteurs. La santé et la sécurité sont notre priorité absolue.
Nos engagements :
- Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Respecter et dépasser les exigences légales et réglementaires
- Consulter et impliquer les travailleurs dans les décisions SST
- Améliorer continuellement nos performances en santé-sécurité
- Former et sensibiliser tous les collaborateurs
Cette politique est communiquée à tous les niveaux de l'organisation et mise à disposition des parties intéressées.
5. Identification et gestion des risques
Processus d'évaluation des risques
L'identification des dangers et l'évaluation des risques constituent le cœur de l'ISO 45001. Cette démarche doit être systématique, proactive et continue.
Identifier les dangers
Recenser tous les dangers présents : mécaniques, chimiques, biologiques, psychosociaux, ergonomiques...
Identifier les personnes exposées
Qui est concerné ? Salariés, intérimaires, visiteurs, sous-traitants, public...
Évaluer les risques
Déterminer la criticité : Risque = Gravité × Probabilité × Fréquence d'exposition
Hiérarchiser les risques
Classer par ordre de priorité pour traiter d'abord les plus critiques
Définir les mesures de prévention
Appliquer la hiérarchie des mesures de maîtrise
Hiérarchie des mesures de maîtrise
L'ISO 45001 impose de respecter cette hiérarchie (du plus au moins efficace) :
1. Élimination
Supprimer totalement le danger
Ex : Remplacer un produit cancérogène par un produit non toxique2. Substitution
Remplacer par quelque chose de moins dangereux
Ex : Peinture à l'eau au lieu de peinture à solvant3. Mesures techniques
Isoler, confiner, ventiler
Ex : Capotage de machine, ventilation locale4. Mesures organisationnelles
Procédures, formation, limitation d'exposition
Ex : Rotation du personnel, consignes de sécurité5. EPI (en dernier recours)
Équipements de protection individuelle
Ex : Casque, gants, lunettes, masque- Utiliser les EPI comme seule mesure de protection
- Ne pas réévaluer les risques après changement
- Oublier les risques psychosociaux (RPS)
- Ne pas consulter les travailleurs dans l'évaluation
6. Participation des travailleurs
Un pilier fondamental de l'ISO 45001
La participation active des travailleurs est une exigence unique et centrale de l'ISO 45001. Les travailleurs ne sont plus de simples exécutants, mais des acteurs clés de la prévention.
Pourquoi c'est essentiel ?
Les travailleurs connaissent mieux que quiconque les réalités du terrain. Leur implication améliore considérablement l'efficacité des mesures de prévention.
Domaines de consultation obligatoire
Identification des dangers
Impliquer les travailleurs dans le repérage des dangers
Évaluation des risques
Recueillir leur avis sur la criticité et les mesures
Objectifs SST
Les associer à la définition des objectifs
Changements organisationnels
Les consulter avant tout changement impactant la SST
Revues et audits
Participer aux audits et revues de direction
Incidents
Enquêter ensemble sur les accidents et presqu'accidents
Moyens de participation
- Réunions SST régulières avec représentants du personnel
- Boîtes à idées et suggestions d'amélioration
- Groupes de travail thématiques (pénibilité, RPS...)
- Remontées d'informations (dangers, presqu'accidents)
- Participation aux visites de sécurité
- Retours d'expérience après incident
7. Planification et objectifs SST
Définir des objectifs SST
Les objectifs SST doivent être mesurables, réalistes et cohérents avec la politique. Ils permettent de démontrer l'amélioration continue des performances.
Exemples d'objectifs SST
🎯 Réduction des accidents
Objectif : Réduire le taux de fréquence des accidents de 20% sur 1 an
Indicateur : TF = (Nb AT avec arrêt × 1 000 000) / Nb heures travaillées
📚 Formation SST
Objectif : Former 100% des managers au leadership SST d'ici fin 2025
Indicateur : % de managers formés
🚨 Presqu'accidents
Objectif : Augmenter de 50% le nombre de remontées de presqu'accidents
Indicateur : Nombre de fiches presqu'accidents/mois
🏥 Surveillance médicale
Objectif : 100% de conformité aux visites médicales obligatoires
Indicateur : % de visites réalisées dans les délais
💡 Amélioration continue
Objectif : Traiter 90% des suggestions SST sous 30 jours
Indicateur : Délai moyen de traitement
🧯 Situations d'urgence
Objectif : Réaliser 2 exercices d'évacuation/an sur chaque site
Indicateur : Nombre d'exercices réalisés
Plan d'action SST
Pour chaque objectif, établir un plan d'action précis :
Exemple : Réduire le TF de 20%
• Installer des protections collectives sur machines
• Analyser 100% des presqu'accidents
8. Évaluation des performances
Indicateurs de performance SST
L'ISO 45001 exige de surveiller, mesurer, analyser et évaluer les performances SST. Les indicateurs doivent être à la fois réactifs (a posteriori) et proactifs (préventifs).
📉 Indicateurs réactifs
Nb accidents avec arrêt × 1 000 000 / Heures travaillées
Nb jours perdus × 1 000 / Heures travaillées
Avec/sans arrêt, par type, par service
Nombre déclarées et reconnues
📈 Indicateurs proactifs
Nombre de remontées et taux de traitement
Nombre réalisées, observations relevées
% de personnel formé, heures de formation
Nombre d'actions et taux de réalisation
Privilégier les indicateurs proactifs
Un taux d'accident à 0 ne signifie pas absence de risque ! Les indicateurs proactifs permettent d'agir AVANT l'accident.
Audits internes SST
Les audits internes vérifient :
- La conformité aux exigences de l'ISO 45001
- La conformité aux exigences légales
- L'efficacité du système de management SST
- L'atteinte des objectifs SST
- La participation effective des travailleurs
Revue de direction SST
La direction doit examiner régulièrement (au moins 1 fois/an) :
9. Amélioration continue
Gestion des incidents
L'ISO 45001 exige de traiter les incidents (accidents, presqu'accidents, situations dangereuses) de manière systématique pour éviter leur récurrence.
1. Signalement
Remontée immédiate de tout incident
2. Enquête
Analyse des causes racines (5M, arbre des causes)
3. Actions correctives
Mesures pour éliminer les causes
4. Suivi
Vérification de l'efficacité
5. Retour d'expérience
Capitalisation et communication
Méthode de l'arbre des causes
Outil d'analyse pour identifier les causes d'un accident :
Chute d'un opérateur
• Sol glissant
• Précipitation
• Pas de procédure de signalement
• Pression productive
• Formation insuffisante
- Ne pas chercher un coupable mais comprendre les causes
- Privilégier l'approche systémique aux erreurs individuelles
- Encourager les remontées d'incidents sans crainte
- Apprendre collectivement de chaque incident
Amélioration continue du système
Au-delà des incidents, l'amélioration continue s'appuie sur :
- Suggestions des travailleurs et initiatives terrain
- Résultats des audits et revues de direction
- Benchmarking et bonnes pratiques du secteur
- Évolutions technologiques et innovations
- Retours de la médecine du travail
- Analyse des tendances et signaux faibles
10. Conclusion
🎯 Points clés à retenir
L'ISO 45001 est la norme internationale de référence pour la SST
Le leadership de la direction est indispensable à la réussite du SMS-ST
La participation des travailleurs est une exigence centrale et unique
L'évaluation des risques doit être systématique et continue
Respecter la hiérarchie des mesures : élimination > EPI
Privilégier les indicateurs proactifs pour prévenir les accidents
Bénéfices de l'ISO 45001
🛡️ Humain
Protection de la santé et sécurité des collaborateurs
⚖️ Légal
Conformité réglementaire et réduction des responsabilités
💰 Économique
Réduction des coûts liés aux accidents et absentéisme
🏆 Image
Amélioration de la réputation et attractivité employeur
Pour aller plus loin
- Lire la norme ISO 45001:2018 en intégralité
- Se former à l'évaluation des risques professionnels
- Étudier le Code du travail (Livre IV - Santé et sécurité)
- Participer à des audits internes SST
- Consulter les ressources de l'INRS et de l'OPPBTP
Félicitations !
Vous maîtrisez maintenant les fondamentaux de l'ISO 45001 et du management de la SST
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