Le DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques
Maîtrisez l'élaboration et la mise à jour du Document Unique, obligatoire pour toute entreprise. De l'identification des dangers à la hiérarchisation des risques, apprenez à construire un DUERP efficace et conforme.
1. Introduction au DUERP
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, ainsi que les actions de prévention et de protection qui en découlent.
Obligation légale
Depuis novembre 2001, toute entreprise employant au moins 1 salarié doit élaborer et tenir à jour un DUERP. Le non-respect de cette obligation est sanctionné pénalement.
Objectifs du DUERP
Identifier
Recenser tous les dangers présents dans l'entreprise
Évaluer
Mesurer la criticité de chaque risque
Hiérarchiser
Prioriser les actions de prévention
Planifier
Définir un plan d'action concret
Tracer
Conserver la mémoire des risques et actions
Communiquer
Informer et consulter les salariés
- Un simple document administratif à remplir pour la forme
- Un document figé et définitif
- Une fin en soi, mais un outil au service de la prévention
- Réservé aux grandes entreprises (toutes tailles concernées)
2. Cadre légal du DUERP
Textes de référence
Article L4121-1 du Code du travail
Obligation générale de l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Article R4121-1 du Code du travail
Obligation d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Création du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Loi Santé au travail du 2 août 2021
Renforcement des obligations : conservation du DUERP pendant 40 ans, version numérique obligatoire pour +150 salariés, consultation facilitée
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises
Dès le 1er salarié, quel que soit le secteur d'activité
Secteur public
Administrations, collectivités, établissements publics
Associations
Dès lors qu'elles emploient du personnel
Agriculture
Exploitations agricoles avec salariés
Sanctions en cas de manquement
⚖️ Sanctions pénales
- Absence de DUERP : jusqu'à 1 500 € d'amende (7 500 € en cas de récidive)
- Défaut d'actualisation : jusqu'à 1 500 € d'amende
- En cas d'accident grave : responsabilité pénale de l'employeur engagée
💰 Sanctions civiles
- Responsabilité civile en cas de dommage
- Indemnisation des victimes
- Majoration des cotisations AT/MP
📋 Sanctions administratives
- Mise en demeure de l'inspection du travail
- Possible arrêt d'activité du site
- Impossibilité de candidater aux marchés publics
Obligation de consultation
Le CSE (Comité Social et Économique) doit être consulté sur le DUERP et associé à sa mise à jour. Dans les TPE sans CSE, les salariés doivent pouvoir accéder au document.
3. Contenu du DUERP
Structure du document
Le DUERP doit être structuré de manière claire et exploitable. Voici les éléments essentiels :
1. Page de garde
- Nom de l'entreprise et SIRET
- Date d'élaboration et de dernière mise à jour
- Nom du responsable (employeur ou délégué)
- Version du document
- Nombre de salariés concernés
2. Présentation de l'entreprise
- Activité principale
- Effectif et répartition
- Organisation du travail (horaires, équipes)
- Locaux et installations
- Historique des accidents du travail
3. Méthodologie d'évaluation
- Méthode de cotation retenue (G × P × F ou autre)
- Échelles de gravité et de probabilité
- Seuils de criticité (acceptable, tolérable, inacceptable)
- Participants à l'évaluation
4. Inventaire des unités de travail
- Découpage par postes, services ou situations
- Nombre de personnes exposées par unité
- Description des activités
5. Évaluation des risques par unité de travail
- Dangers identifiés
- Personnes exposées
- Cotation du risque (G, P, F, Criticité)
- Mesures de prévention existantes
- Risque résiduel
6. Plan d'action
- Actions de prévention prioritaires
- Responsables et délais
- Moyens alloués
- Indicateurs de suivi
7. Annexes
- Fiches de données de sécurité (FDS)
- Plans des locaux
- Compte-rendu de visite de l'inspection du travail
- Rapports de la médecine du travail
4. Méthodologie d'élaboration
Les 5 étapes clés
Préparer la démarche
- Constituer un groupe de travail (direction, managers, salariés, CSE, médecine du travail)
- Définir le périmètre et le découpage en unités de travail
- Choisir la méthode d'évaluation
- Planifier les visites et entretiens
Identifier les dangers
- Analyser chaque poste de travail
- Observer les situations réelles de travail
- Interroger les salariés (leur connaissance du terrain est précieuse)
- Consulter les documents existants (accidents, FDS, plans...)
Évaluer les risques
- Coter chaque risque selon la méthode choisie
- Tenir compte des mesures de prévention existantes
- Calculer la criticité
- Identifier les risques prioritaires
Proposer des actions de prévention
- Respecter la hiérarchie des mesures de prévention
- Définir des actions concrètes et réalistes
- Désigner des responsables et fixer des échéances
- Estimer les moyens nécessaires
Formaliser et diffuser
- Rédiger le DUERP
- Le faire valider par la direction
- Le présenter au CSE
- Le mettre à disposition des salariés et de l'inspection du travail
Découpage en unités de travail
Le choix du découpage est fondamental. Plusieurs approches possibles :
- Faire le DUERP "dans son bureau" sans aller sur le terrain
- Ne pas impliquer les salariés dans l'évaluation
- Copier-coller un DUERP type sans l'adapter à son entreprise
- Se limiter aux risques évidents et oublier les RPS, TMS, etc.
- Faire un DUERP trop complexe et inexploitable
5. Identification des risques
Familles de risques professionnels
L'INRS classe les risques en plusieurs catégories. Voici les principales :
Risques mécaniques
- Machines dangereuses (coupure, écrasement, happement)
- Chutes de plain-pied (sols glissants, encombrés)
- Chutes de hauteur (échelles, toitures, échafaudages)
- Heurts, collisions avec véhicules ou engins
- Chutes d'objets
Risques physiques
- Bruit (exposition prolongée, traumatisme acoustique)
- Vibrations (mains-bras, corps entier)
- Températures extrêmes (froid, chaleur)
- Éclairage insuffisant ou éblouissement
- Rayonnements (UV, ionisants, laser)
- Électricité (électrisation, électrocution)
Risques chimiques
- Produits toxiques, corrosifs, irritants
- Agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
- Poussières, fumées, vapeurs
- Produits inflammables ou explosifs
- Amiante, plomb
Risques biologiques
- Exposition à des agents infectieux (virus, bactéries)
- Morsures, piqûres d'animaux
- Allergènes biologiques
- Légionellose (tours aéroréfrigérantes)
Risques liés à l'activité physique
- TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
- Manutentions manuelles de charges
- Gestes répétitifs
- Postures contraignantes
- Travail sur écran prolongé
Risques psychosociaux (RPS)
- Stress professionnel
- Harcèlement moral ou sexuel
- Violences internes ou externes
- Charge mentale excessive
- Isolement, manque de reconnaissance
- Déséquilibre vie pro / vie perso
Risques organisationnels
- Travail isolé
- Travail de nuit ou posté
- Déplacements professionnels (trajet, mission)
- Co-activité (plusieurs entreprises sur site)
- Manque de formation ou d'information
Risque incendie / explosion
- Stockage de produits inflammables
- Travaux par points chauds
- Installations électriques vétustes
- Atmosphères explosibles (ATEX)
Penser aux situations particulières
N'oubliez pas d'évaluer les risques pour : les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les jeunes travailleurs, les intérimaires, les sous-traitants, les stagiaires.
6. Évaluation et cotation des risques
Méthode de cotation
La méthode la plus courante consiste à évaluer chaque risque selon 3 critères : Gravité, Probabilité et Fréquence d'exposition.
Échelles de cotation
Gravité (G)
Blessure légère sans arrêt (pansement, soins)
Blessure avec arrêt temporaire (entorse, brûlure)
Incapacité permanente partielle (fracture, TMS chronique)
Invalidité ou décès (amputation, traumatisme crânien)
Probabilité (P)
Ne s'est jamais produit, peu vraisemblable
S'est déjà produit dans le secteur, possible
S'est déjà produit dans l'entreprise
Se produit régulièrement
Fréquence d'exposition (F)
Quelques fois par an
Quelques fois par mois
Quelques fois par semaine
Tous les jours, en continu
Calcul de la criticité
Criticité = G × P × F
La criticité varie de 1 (minimum) à 64 (maximum)
Criticité de 1 à 8
Risque ACCEPTABLERisque faible, surveillance régulière suffisante
Criticité de 9 à 24
Risque TOLÉRABLEActions de prévention à planifier à moyen terme
Criticité ≥ 25
Risque INACCEPTABLEActions immédiates et prioritaires obligatoires
Exemple d'évaluation
Unité de travail : Atelier de production
Situation : Opérateur sur presse hydraulique
| Danger | G | P | F | Criticité | Niveau |
|---|---|---|---|---|---|
| Écrasement des mains | 4 | 2 | 4 | 32 | 🔴 Inacceptable |
| Bruit (85 dB) | 2 | 4 | 4 | 32 | 🔴 Inacceptable |
| TMS (posture debout) | 2 | 3 | 4 | 24 | 🟡 Tolérable |
| Chute de plain-pied | 2 | 1 | 4 | 8 | 🟢 Acceptable |
Actions prioritaires :
- Écrasement : Installer une protection bimanuelle ou barrière immatérielle
- Bruit : Encoffrer la presse + fournir des protections auditives
7. Plan d'action de prévention
Définir les actions de prévention
Pour chaque risque inacceptable ou tolérable, il faut définir des actions concrètes en respectant la hiérarchie des mesures de prévention.
Supprimer le danger
Éliminer totalement le risque à la source
Ex : Remplacer un produit chimique dangereux par un produit inoffensifProtection collective
Mettre en place des équipements protégeant tous les travailleurs
Ex : Garde-corps, ventilation, capotage de machineProtection individuelle
Fournir des EPI adaptés (en dernier recours)
Ex : Casque, gants, chaussures de sécuritéFormation et information
Former les salariés aux risques et aux bonnes pratiques
Ex : Habilitation électrique, gestes et posturesStructure d'un plan d'action
Chaque action doit comporter :
Action à réaliser
Description précise et concrète de l'action
Responsable
Personne chargée de mettre en œuvre l'action
Délai
Date limite de réalisation
Budget
Coût estimatif ou moyens nécessaires
Indicateur
Comment mesurer l'efficacité de l'action
Statut
En cours / Réalisé / En retard
Exemple de plan d'action
| Risque | Action | Responsable | Délai | Coût | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| Écrasement presse | Installer barrière immatérielle | Resp. Maintenance | 31/03/2025 | 3 500 € | En cours |
| Bruit atelier | Encoffrement machine + Audit acoustique | Resp. Production | 30/06/2025 | 8 000 € | Planifié |
| TMS manutention | Formation gestes et postures (10 salariés) | RH | 15/02/2025 | 1 200 € | Réalisé |
| Produits chimiques | Remplacer dégraissant CMR par alternative | Resp. Achats | 31/01/2025 | 500 € | En cours |
- Le plan d'action doit être suivi régulièrement (points mensuels ou trimestriels)
- Chaque action réalisée doit faire l'objet d'une réévaluation du risque résiduel
- Le CSE doit être informé de l'avancement du plan d'action
- Les retards doivent être analysés et justifiés
8. Mise à jour du DUERP
Obligation de mise à jour
Le DUERP n'est pas un document figé. Il doit être mis à jour régulièrement et à chaque changement significatif.
Périodicité de mise à jour
Mise à jour annuelle
Au minimum 1 fois par an, même sans changement majeur
Mise à jour évènementielle
Dès qu'un changement impacte l'évaluation des risques
Situations déclenchant une mise à jour obligatoire
- Aménagement important des locaux ou des installations
- Modification de l'outillage, des machines ou des équipements
- Changement dans l'organisation du travail (horaires, process...)
- Introduction de nouveaux produits chimiques
- Nouvelle activité ou nouveau poste de travail
- Après un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Recommandations de la médecine du travail
- Mise en demeure de l'inspection du travail
- Analyse de presqu'accidents révélant un nouveau risque
Accès au DUERP
Le DUERP doit être accessible aux personnes suivantes :
Salariés
Consultation sur demande, information des nouveaux embauchés
CSE
Consultation obligatoire, analyse en réunion
Inspection du travail
Communication immédiate sur demande
Médecine du travail
Consultation pour suivi médical adapté
Services de secours
Accès aux informations sur les risques du site
CARSAT / MSA
Organismes de prévention et contrôleurs
Plateforme numérique de dépôt
Depuis mars 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent déposer leur DUERP sur une plateforme numérique gérée par l'INRS. Cette obligation sera étendue progressivement à toutes les entreprises.
9. Outils pratiques
Logiciels et applications
🆓 Outils gratuits
- OiRA (INRS) - Outil interactif d'évaluation en ligne
- Templates Excel/Word - Téléchargeables sur travail-emploi.gouv.fr
- Guides sectoriels INRS - ED 840 (BTP), ED 6027 (Bureau)...
💼 Logiciels professionnels
- BlueKanGo, Qualios, Agilium - Solutions QSE intégrées
- e-DUERP - Logiciels dédiés avec aide à la cotation
- Power Apps / Airtable - Solutions low-code personnalisables
📚 Ressources documentaires
- INRS.fr - Brochures, vidéos, fiches pratiques
- Ameli.fr - Documentation Assurance Maladie
- OPPBTP - Ressources spécifiques BTP
Modèle de fiche d'évaluation
Voici un exemple de tableau d'évaluation des risques :
FICHE D'ÉVALUATION - UNITÉ DE TRAVAIL
| Unité : Atelier mécanique | Nb personnes : 8 | Date : 06/12/2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Danger identifié | G | P | F | C | Mesures existantes |
| Projection de copeaux | 2 | 3 | 4 | 24 | Lunettes de protection fournies |
| Coincement dans tour | 4 | 2 | 3 | 24 | Consigne d'interdiction de gants |
| Inhalation huiles | 2 | 2 | 4 | 16 | Ventilation générale atelier |
- Installer un carter de protection sur le tour (Resp : Maintenance / Délai : 28/02/2025)
- Mettre en place une aspiration localisée (Resp : Direction / Délai : 30/06/2025)
Checklist pour un DUERP conforme
10. Conclusion
🎯 Points clés à retenir
Le DUERP est obligatoire dès le 1er salarié
Identifier, évaluer, hiérarchiser : les 3 étapes clés
Impliquer les salariés dans l'évaluation
Le DUERP doit déboucher sur un plan d'action concret
Mise à jour annuelle et à chaque changement
Conservation 40 ans de toutes les versions
Le DUERP : un outil au service de la prévention
Le DUERP n'est pas une contrainte administrative mais un véritable outil de management de la santé-sécurité. Bien conçu et régulièrement mis à jour, il permet de :
- Structurer la démarche de prévention de l'entreprise
- Prioriser les investissements en santé-sécurité
- Impliquer tous les acteurs de l'entreprise
- Assurer une traçabilité des expositions
- Démontrer l'engagement de l'employeur
Pour aller plus loin
- Consulter les brochures INRS : ED 840 (BTP), ED 6027 (Travail de bureau)
- Utiliser l'outil OiRA en ligne sur www.inrs.fr
- Se faire accompagner par la CARSAT ou la MSA
- Suivre une formation "Référent santé-sécurité"
- Découvrir la démarche ISO 45001 pour aller plus loin
Conseil final
Ne faites pas votre DUERP seul dans votre bureau ! Allez sur le terrain, parlez avec les salariés, observez les situations réelles de travail. C'est la clé d'un DUERP pertinent et efficace.
Félicitations !
Vous savez maintenant élaborer et tenir à jour un DUERP conforme et efficace
Retour aux cours